Accueil > Documents > Toutes Filières >
Immatriculation des véhicules agricoles
Le vrai du faux
Information sur l’immatriculation des véhicules agricoles mis en service avant le 1er janvier 2020 et modification des règles d’homologation nationale des véhicules agricoles par l’arrêté du 19 décembre 2016.
Document réalisé en collaboration avec Axema, le Sedima, la FNAR, la FNEDT et l’APCA.
Publié par : Caisse centrale MSA
Date d'édition : 01/2020
Actualités
Autorisation de conduite / habilitation électrique : une attestation de non contre-indication médicale remplace l’avis d’aptitude
28 octobre 2025
Employeurs, certains de vos salariés ont besoin d’une autorisation de conduite ou d’une habilitation électrique ? Depuis le 1er octobre 2025, le Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 et ses 2 arrêtés d’application (arrêté du 26/09/2025 sur les modèles d’attestation médicale, arrêté du 26/09/2025 relatif à la conduite d’engins et l’autorisation de conduite) sont entrés en… Voir l’article
Adhésion volontaire au suivi individuel de santé au travail auprès du service SST pour les non-salariés agricoles
29 septembre 2025
En tant que non-salarié agricole (chef d’entreprise, métayer, chef d’exploitation, conjoint, aide familial ou associé), vous pouvez adhérer volontairement au suivi individuel de santé au travail de la MSA : la cotisation forfaitaire annuelle 2026 est de 94€ (information sur le site msa.fr) C’est simple : téléchargez et retournez le Formulaire d’adhésion renseigné à votre MSA dans votre… Voir l’article
Une volonté commune d’amélioration des conditions de travail
8 septembre 2025
Une Convention Nationale d’Objectifs de Prévention (CNOP) signée entre la Caisse Centrale de la MSA et les membres du Collège Employeurs et du Collège Salariés du Comité Technique National (CTN) permet à des entreprises agricoles de moins de 199 salariés de signer un contrat de prévention avec la MSA.